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Comment les sites de e-commerce contournent le fisc
L’Expansion.com - 07/04/2010 10:17:00

Les entreprises du e-commerce déclarent là où la fiscalité est plus avantageuse. Le manque à gagner fiscal pour l’Etat français s’élèverait à 1 milliard d’euros en 2014 selon un rapport sur le commerce électronique présenté au Sénat.

400 millions d’euros ont échappé à l’Etat en 2008. C’est l’une des conclusions du rapport établi par le cabinet d’études Greenwich, remis au Sénat mercredi 7 avril. Un manque à gagner qui pourrait atteindre un milliard d’euros en 2014 avec les jeux en ligne désormais ouverts à la concurrence. Il s’explique par le “dumping fiscal” entre les pays européens, selon le sénateur (NC) Jean Arthuis, qui préside la commission des finances du Sénat.”On voit avec cette économie numérique à quel point elle avive le dumping fiscal entre pays. La situation du Luxembourg, qui propose une TVA de 15% sur les services immatériels [contre 19,6% en France, ndlr], est de ce point de vue profondément choquante”, estime-t-il dans un entretien à La Tribune.

Ainsi le site de commerce en ligne Amazon réalise aujourd’hui un chiffre d’affaires de 930 millions d’euros en France, mais n’y déclare que 25 millions de chiffre d’affaires, “au titre de prestations de services logistiques, rémunérées par la holding luxembourgeoise”. Soit une perte de recettes de TVA de l’ordre de 100 millions d’euros, selon ce rapport dont les premières conclusions sont publiées dans le quotidien La Tribune.

Croissance très soutenue

La France n’est pas le seul pays européen touché par ce phénomène. Le Royaume-Uni aurait un manque à gagner de 1,2 milliard d’euros et l’Allemagne de 603 millions d’euros en recettes de TVA. Les principaux bénéficiaires de cette manne financière sont principalement le Bénélux, la Suisse, l’Irlande…

Les économies fiscales sont très élevées pour des entreprises comme Google ou encore eBay. Ainsi, selon le journal La Tribune, le meilleur exemple reste Apple et son site de téléchargement de musique iTunes, basé au Luxembourg, pays très souple en matière de droits d’auteurs. “Sur un morceau de musique vendu 1,02 euro sur le site, Apple ne paie au Grand Duché que 6 centimes d’euro, alors qu’au même moment, un site comme la Fnac verse 19 centimes d’euros à l’Etat français”, explique le quotidien.

Une situation d’autant plus dommageable que le commerce électronique, s’il ne pèse aujourd’hui que 3,4% dans l’ensemble du commerce français, affiche une croissance très soutenue de 40% en moyenne depuis 2002, et devrait, malgré la conjoncture économique, croître de 12% en 2009, d’après cette étude.

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